Arrêt maladie au travail : combien de temps êtes-vous protégé en Suisse ?

Le principe : l'employeur paie, mais pas éternellement

Quand vous êtes malade, l'Art. 324a CO oblige votre employeur à continuer de vous payer pendant un "temps limité". Mais la loi ne dit pas combien de temps exactement — elle dit "une durée limitée convenable" pendant la première année, puis davantage selon les années de service.

Pour combler ce flou, les tribunaux cantonaux ont créé des échelles qui fixent la durée en fonction de l'ancienneté.

Les 3 échelles

Quelle échelle s'applique ? Celle du canton où se trouve le tribunal compétent (généralement le lieu de travail).

Sophie, 7 ans d'ancienneté, travaille à Lausanne (VD) → échelle de Berne → environ 3 mois de salaire garanti en cas de maladie.

L'assurance perte de gain (IJM) — le game changer

Beaucoup d'employeurs souscrivent une assurance indemnités journalières en cas de maladie (IJM). Si c'est le cas, les règles des échelles sont remplacées par les conditions de l'assurance, souvent plus favorables :

- 80% du salaire pendant 720 jours (environ 2 ans) sur une période de 900 jours - Après un délai d'attente de 1 à 3 jours (selon le contrat) - Le Tribunal fédéral considère que c'est un remplacement valable des échelles si les conditions sont "au moins équivalentes"

Vérifiez votre contrat : si la mention "assurance perte de gain" ou "IJM" apparaît, vous êtes probablement mieux couvert que par les échelles seules.

Protection contre le licenciement pendant la maladie

Vous ne pouvez pas être licencié pendant un arrêt maladie, pendant une durée qui dépend de votre ancienneté (Art. 336c CO) :

Attention : cette protection s'applique seulement si vous êtes en arrêt maladie au moment du licenciement. Si vous tombez malade après avoir reçu votre licenciement, le délai de congé est simplement suspendu et prolongé d'autant.

Le certificat médical

L'employeur peut exiger un certificat médical dès le premier jour d'absence — sauf si le règlement interne ou le contrat prévoit un délai (souvent 3 jours). Le certificat doit mentionner la durée prévisible de l'incapacité et le taux (100% ou partiel).

L'employeur n'a pas le droit de connaître le diagnostic. Le certificat doit juste indiquer "incapacité de travail" sans préciser la maladie.