Congé maternité et paternité en Suisse : durée, salaire, protection — tout savoir

Congé maternité — 14 semaines

Depuis 2005, la Suisse accorde un congé maternité de 14 semaines (98 jours) à toutes les travailleuses (Art. 329f CO). C'est un des plus courts d'Europe, mais c'est un droit absolu.

Conditions : avoir été assurée à l'AVS pendant les 9 mois précédant l'accouchement et avoir travaillé au moins 5 mois pendant la grossesse.

Indemnité : 80% du salaire, versée par les APG (Allocations pour Perte de Gain), plafonnée à 220 CHF/jour soit environ 6'600 CHF/mois maximum. Si votre salaire est supérieur, la différence n'est pas couverte — sauf si votre contrat ou votre CCT le prévoit.

Début : le congé commence le jour de l'accouchement. Pas avant — il n'y a pas de "congé prénatal" légal en Suisse (contrairement à la France).

Congé paternité — 2 semaines

Depuis le 1er janvier 2021, les pères ont droit à 2 semaines (10 jours ouvrables) de congé paternité (Art. 329g CO).

Modalités : - À prendre dans les 6 mois suivant la naissance - En bloc (2 semaines d'affilée) ou en jours isolés — au choix du père - Indemnité : 80% du salaire via les APG, même plafond que la maternité

Fatima et Ahmed attendent leur premier enfant à Genève. Ahmed prévoit de prendre 1 semaine à la naissance et 5 jours répartis sur les mois suivants pour les rendez-vous pédiatriques. C'est parfaitement légal.

Protection contre le licenciement

C'est la protection la plus forte du droit du travail suisse :

Nul signifie que le licenciement est considéré comme n'ayant jamais existé. Ce n'est pas une indemnité — c'est une annulation. L'employeur devra refaire un licenciement après la fin de la période protégée.

Sophie, enceinte de 4 mois, reçoit une lettre de licenciement. Elle n'a même pas besoin de contester — le licenciement est automatiquement nul (Art. 336c al. 1 let. c CO). L'employeur qui insiste s'expose à des poursuites.

Les questions que tout le monde se pose

Dois-je annoncer ma grossesse à l'entretien d'embauche ? Non. Vous avez le droit de mentir si on vous pose la question (le Tribunal fédéral l'a confirmé). La question est d'ailleurs illégale (Art. 328b CO).

Mon employeur peut-il me faire travailler de nuit pendant la grossesse ? Non. Les travailleuses enceintes ne peuvent pas être affectées au travail de nuit à partir de la 8ème semaine avant l'accouchement (Art. 35a LTr). L'employeur doit proposer un travail de jour équivalent.

Et si mon employeur n'a pas d'assurance APG ? L'APG est une assurance sociale obligatoire — tous les employeurs y cotisent via l'AVS. L'indemnité est versée par la caisse de compensation, pas par l'employeur directement.

Mon contrat prévoit plus de 14 semaines — c'est possible ? Oui. La loi fixe un minimum. Beaucoup de grandes entreprises et certaines CCT prévoient 16, 18 voire 20 semaines. C'est contractuel et parfaitement légal.

Congé d'adoption ? Depuis le 1er janvier 2023, un congé d'adoption de 2 semaines est prévu pour l'un des parents adoptifs (Art. 329j CO). Mêmes conditions APG.